1. Présentation du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisonaudeparis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RICHARD CASSIUS DE LINVAL, inscrite au RCS de Fort de France, sous le n°895 293 124, dont le siège social est situé au 33 BOULEVARD AMILCAR CABRAL 97200 FORT-DE-FRANCE, Martinique, FRANCE.

TVA non applicable - article 293 B du CGI

Email : contact@maisonlinv.com

Hébergement et création du site : Le site a été créé via la plateforme e-commerce Squarespace Ireland Limited et est hébergé par la société Squarespace Domains LLC.

Responsable publication : Maison Linv - contact@maisonlinv.com    

Webmaster : Maison Linv - contact@maisonlinv.com

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'usage du site web www.maisonlinv.com implique une acceptation entière et inconditionnelle des conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications ou de compléments à tout moment. Ainsi, les utilisateurs du site www.maisonlinv.com sont encouragés à les consulter régulièrement. Bien que ce site soit généralement accessible en permanence, Maison Linv se réserve le droit d'effectuer des interruptions pour des raisons de maintenance technique. Dans de tels cas, Maison Linv s'efforcera de notifier préalablement les utilisateurs des dates et heures prévues pour l'intervention. Le site www.maisonlinv.com est soumis à des mises à jour régulières par Maison Linv. De la même manière, les mentions légales peuvent subir des modifications à n'importe quel moment. Cependant, elles demeurent contraignantes pour l'utilisateur, qui est conseillé de s'y référer régulièrement pour en prendre connaissance.

2. Nature des Services Fournis

Le site www.maisonlinv.com a pour principal objectif de proposer une information complète concernant l'ensemble des activités de la société. Maison Linv s'engage à fournir sur le site www.maisonlinv.com des informations aussi précises que possible. Néanmoins, Maison Linv ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou déficiences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de sa propre initiative ou fournies par des partenaires tiers. Toutes les informations présentes sur le site www.maisonlinv.com ont une visée indicative et sont sujettes à des évolutions. De plus, les informations figurant sur le site www.maisonlinv.com ne prétendent pas à l'exhaustivité. Elles sont fournies sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations Contractuelles sur les Aspects Techniques

Le site utilise des technologies telles que HTML, Liquid et Json (Java Script). Maison Linv ne peut être tenue responsable des dommages matériels résultant de l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel à jour, exempt de virus, et équipé d'un navigateur récent et actualisé.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Maison Linv détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute forme de reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, des éléments présents sur le site est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Maison Linv. L'utilisation non autorisée du site ou de ses composants constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie en accord avec les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

Maison Linv ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects survenant au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.maisonlinv.com. Ces dommages peuvent résulter soit de l'utilisation d'un matériel qui ne satisfait pas aux spécifications indiquées dans la section précédente, soit de l'apparition de bugs ou d'incompatibilités. Maison Linv ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de parts de marché ou d'opportunités, qui découleraient de l'utilisation du site www.maisonlinv.com.
 

Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs, notamment pour poser des questions dans la section "Contact". Maison Linv se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces sans nécessité de mise en demeure préalable, s'il contrevient à la législation en vigueur en France, notamment aux règlements relatifs à la protection des données. Si nécessaire, Maison Linv se réserve également le droit de mettre en jeu la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, particulièrement en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamants ou pornographiques, quelle que soit la forme du support utilisé (texte, photographie, etc.).

5. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont soumises à la protection énoncée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datée du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l'utilisation du site web www.maisonlinv.com, diverses informations peuvent être collectées. Cela inclut l'URL des liens par lesquels l'utilisateur accède au site www.maisonlinv.com, les détails du fournisseur d'accès de l'utilisateur ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Maison Linv ne collecte des informations personnelles liées à l'utilisateur que dans le but de fournir certains services proposés par le site www.maisonlinv.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur du site www.maisonlinv.com est informé de la nécessité ou non de fournir ces informations.

En accord avec les dispositions énoncées dans les articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité portant la signature du titulaire de la pièce. L'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée doit également être précisée.
 

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur du site www.maisonlinv.com ne sera divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans que l'utilisateur en soit informé. Seule la situation hypothétique d'une acquisition de Maison Linv et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations au potentiel acquéreur, qui serait à son tour tenu par les mêmes obligations en matière de conservation et de modification des données concernant les utilisateurs du site www.maisonlinv.com.

Il est possible que vos données personnelles soient partagées avec nos prestataires de services qui contribuent à la fourniture de nos offres, et, le cas échéant, avec nos partenaires commerciaux ou des tiers participant à la diffusion de publicités. Cela, bien sûr, en respectant les droits que vous accorde la réglementation en matière de protection des données personnelles. Un tel partage ne se fera qu'avec votre consentement exprès et préalable, ou dans le cas où la réglementation en vigueur ne nécessite pas votre consentement, en mettant en place des mesures de protection additionnelles pour ces données, telles que la confidentialité, la pseudonymisation, le cryptage, et une durée de conservation limitée au strict nécessaire.

Dans le cadre de l'obligation de répondre à des lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles pourront être transmises à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels. Si une transmission en dehors de l'Union Européenne est nécessaire, elle se fera en conformité avec les normes de protection prévues par la réglementation applicable.

Les bases de données bénéficient de la protection accordée par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.maisonlinv.com comprend plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, établis avec l'autorisation de Maison Linv. Néanmoins, Maison Linv ne peut pas vérifier le contenu de ces sites visités par le biais de ces liens, et par conséquent, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de ce contenu. Lorsque vous parcourez le site www.maisonlinv.com, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistrent des informations concernant la navigation d'un ordinateur sur un site. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Des cookies tiers sont utilisés pour améliorer l'interactivité du site, notamment les cookies de Facebook. Lorsque vous consultez du contenu diffusé par Facebook sur ce site, comme des fils intégrés ou des boutons Facebook, Facebook peut collecter des Données de journal, y compris les pages Web que vous avez visitées. Ces informations sont utilisées pour mieux comprendre votre utilisation des services, protéger la sécurité et l'intégrité de leur plateforme, et vous présenter un contenu plus pertinent, y compris des publicités.

Les annonceurs, les développeurs d'applications et les éditeurs peuvent envoyer à Facebook des informations par le biais des Outils Facebook Business qu'ils utilisent, tels que les plugins sociaux (comme le bouton "J'aime"), Facebook Login, API et SDK, ou le pixel Facebook. Ces partenaires partagent des informations concernant vos activités en dehors de Facebook (comme des informations sur votre appareil, les sites Web que vous consultez, les achats que vous effectuez, les publicités que vous voyez et votre utilisation de leurs services), que vous ayez ou non un compte Facebook, et que vous soyez connecté ou non à Facebook.

Nous n'avons aucun contrôle sur l'installation de ces cookies. Pour obtenir plus d'informations sur ces cookies et sur la manière de les supprimer, veuillez consulter les règles de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation. Si vous refusez l'installation d'un cookie, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services. Cependant, vous pouvez configurer votre ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : Cliquez sur l'onglet "Outils" (représenté par un pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez en cliquant sur "Ok".

• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet "Options". Cliquez sur l'onglet "Vie privée". Paramétrez les Règles de conservation sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décochez l'option pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Préférences". Cliquez sur "Avancé" pour afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Paramètres avancés" pour afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans l'onglet "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

7.Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en lien avec l'utilisation du site www.maisonlinv.com est régi par les lois françaises. La compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois pertinentes comprennent :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, particulièrement modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8.Lexique :

Utilisateur : Désigne toute personne se connectant et utilisant le site mentionné ci-dessus.

Informations personnelles : Fait référence aux données permettant, de manière directe ou indirecte, l'identification des individus auxquels elles se rapportent, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.